Recourir aux services d’un expert pour rédiger l’état relatif aux nuisances sonores aériennes

Mis en place en juin 2020, l’ENSA est un document qui informe les acheteurs et locataires de biens et terrains au sujet des nuisances sonores environnantes, et plus précisément des nuisances aériennes.

Ce diagnostic doit absolument être communiqué pour les biens visés par des plans d’exposition au bruit.

En cas de non-respect de cette obligation ou de mauvaise information, les vendeurs et bailleurs s’exposent à des peines prévues par la loi, comme le versement de dommages et intérêts.

Pour éviter tout litige avec un acheteur ou locataire, mieux vaut confier la rédaction du diagnostic sur le bruit des aéroports à un professionnel, comme le diagnostiqueur Activ’Expertise Bocage Normand.

Le rapport dûment rédigé comporte des informations précises sur le site responsable des nuisances, sur la réalisation de travaux d’insonorisation et sur le niveau de bruit dans la zone où se situe le bien.