Depuis 2011, toute annonce immobilière publiée en France doit impérativement contenir des informations relatives à la consommation en énergie primaire dans les biens à vendre et à louer et à la pollution qu’ils produisent.
En 2021, la réforme DPE a ajouté des obligations d’affichage, comme le montant estimé des factures annuelles ou la mention « consommation énergétique excessive » pour les passoires thermiques.
Grâce à ces données, les candidats à l’achat et à la location peuvent comparer les biens présentés sur le marché d’après leurs spécificités énergétiques et environnementales.
Alors qu’il était purement informatif jusqu’à la réforme 2021, ce diagnostic est désormais opposable, ce qui nécessite de communiquer des renseignements précis et exhaustifs.
En outre, depuis la réforme, seuls les diagnostics édités après le 01/07/2021 sont valables 10 ans.
Ceux réalisés avant cette date deviendront tous caducs au plus tard au 01/01/2025.
Au-delà de sa nécessité pour vendre et louer, le DPE peut être demandé librement pour connaître les installations à modifier lors d’une rénovation énergétique et pour recevoir des conseils de travaux adaptés.
L’opérateur DPE procède selon la méthode conventionnelle 3CL-2021 et avec un logiciel expert, après avoir analysé l’ensemble des usages énergétiques dans le bien immobilier : chauffage, refroidissement, éclairage, approvisionnement en eau chaude, ventilation… Une fois qu’il a calculé la consommation dans le bien et son impact climatique, il applique le principe du double seuil pour évaluer sa performance globale.